Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1989 RELATIF AU TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER AUX EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1989 RELATIF AU TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER AUX EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.