Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)
La déclaration d'exploitation d'un établissement où est dispensé un enseignement de la danse à la date du 10 juillet 1989 est conforme au modèle type établi en annexe II du présent arrêté, enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 02-0060 (1).
(1) Les formulaires de demande de dispense peuvent être retirés dans les directions régionales des affaires culturelles ; les formulaires de déclaration d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la danse peuvent être retirés dans les préfectures et les sous-préfectures.