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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)


Seuls sont présentés pour avis à la commission compétente les dossiers comprenant l'ensemble des pièces nécessaires à un examen de la situation de l'intéressé mentionnées dans le formulaire type joint en annexe I du présent arrêté.