Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)
Seuls sont présentés pour avis à la commission compétente les dossiers comprenant l'ensemble des pièces nécessaires à un examen de la situation de l'intéressé mentionnées dans le formulaire type joint en annexe I du présent arrêté.