Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)
Il est créé huit commissions locales de dispense du diplôme de professeur de danse.
La compétence géographique de ces commissions est la suivante :
Commission n° 1 : région Ile-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Commission n° 2 : régions Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie ;
Commission n° 3 : régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine ;
Commission n° 4 : régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;
Commission n° 5 : régions Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées ;
Commission n° 6 : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes ;
Commission n° 7 : régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ;
Commission n° 8 : région Réunion, Mayotte.