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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE)

La demande de dispense du diplôme de professeur de danse est adressée au directeur régional des affaires culturelles du lieu de domiciliation de l'intéressé. Elle est conforme au formulaire type établi en annexe I du présent arrêté, enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 02-0059 (1), auquel le demandeur joint les pièces justificatives nécessaires, et notamment les pièces attestant un exercice continu et régulier de la profession de professeur de danse dans la ou les technique(s) visée(s) par la demande, au cours des trois années antérieures au 10 juillet 1989.