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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DEFINITIFS ET POUR L'ANNEE 1989 LES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE,RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DEFINITIFS ET POUR L'ANNEE 1989 LES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE,RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE)

Les taux définitifs pour l'année 1988 et les taux maximaux pour l'année 1989 de calcul des subventions allouées aux entreprises de production en application des dispositions de l'article 5-II du décret du 16 juin 1959 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- 18% du montant des sommes versées par les fournisseurs de services de communication audiovisuelle en exécution des contrats de cession ou de concession des droits de télédiffusion lorsque ce montant n'excède pas 1 500 000 F hors taxes ;

- 9% du montant des sommes versées par les fournisseurs de services de communication audiovisuelle en exécution des contrats de cession ou de concession des droits de télédiffusion au-delà d'un montant de 1 500 000 F hors taxes.