Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 1989 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE EN USAGE AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 1989 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE EN USAGE AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.