Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1989 RELATIF A LA REPARTITION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1989 RELATIF A LA REPARTITION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS)
En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1989, fixée comme suit :
-dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 274,6 millions de francs ;
-dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :
123,4 millions de francs ;
-dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :
100 millions de francs.