Les tarifs hors taxe sont les suivants (T.V.A. au taux de 18,6 % en sus) :
Abonnement : 850 F par mois (comprenant l'entretien de l'équipement spécial visé à l'article 1er).
Par page transmise, selon la qualité de l'impression :
-qualité normale (ou mode normal) :
-11 F pour un envoi vers une seule adresse.
Dans le cas de multi-adressage (groupe d'adresses) :
-11 F pour la première adresse ;
- 8 F pour chacune des autres adresses.
-qualité améliorée (ou mode fin) :
-19 F pour un envoi vers une seule adresse.
Dans le cas de multi-adressage (groupe d'adresses) :
-19 F pour la première adresse ;
-14 F pour chacune des autres adresses.
Prestations diverses :
Accusé de réception (avis de remise) : 3 F.
Rapport sur l'état des transmissions : 3 F.
Numéros abrégés : 25 F par mois et par bloc de dix numéros.
Groupes d'adresses : 25 F par mois et par bloc de cinq groupes d'adresses.
Facturation détaillée : proposée au tarif en vigueur dans le service téléphonique commuté (décret n° 87-888 du 30 octobre 1987, Journal officiel du 31 octobre 1987, art. D. 23).