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Article 610 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 610 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.