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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1989 RELATIF AUX TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1989 RELATIF AUX TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES)

Les subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, dans les conditions définies par l'article 5-I du décret du 16 juin 1959 modifié, sont calculées par application d'un taux de 120 p. 100 au produit de la taxe spéciale sur le prix des places perçue postérieurement à la publication du présent arrêté à l'occasion de l'exploitation d'une oeuvre cinématographique déterminée.