Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1989 RELATIF AUX TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1989 RELATIF AUX TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.