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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1989 PORTANT FIXATION DE LA PERIODE D'APPLICATION DU TARIF MAJORE DE RESERVATION DE LA REUNION-TELEPHONE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1989 PORTANT FIXATION DE LA PERIODE D'APPLICATION DU TARIF MAJORE DE RESERVATION DE LA REUNION-TELEPHONE)


La période de pointe du service de la réunion-téléphone, prévue à l'article 3, alinéa J 100, du décret du 21 décembre 1988 susvisé, correspond à la journée du lundi.