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Article 601 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 601 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution.