Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1988 PORTANT OUVERTURE,A TITRE EXPERIMENTAL,D'UN SERVICE DENOMME KIOSQUE TELEPHONIQUE NATIONAL AU FORFAIT,ACCESSIBLE PAR LE PREFIXE 36-65,ET FIXATION DE SA TARIFICATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1988 PORTANT OUVERTURE,A TITRE EXPERIMENTAL,D'UN SERVICE DENOMME KIOSQUE TELEPHONIQUE NATIONAL AU FORFAIT,ACCESSIBLE PAR LE PREFIXE 36-65,ET FIXATION DE SA TARIFICATION)
Il est ouvert à compter du 30 septembre 1988, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un service dénommé Kiosque téléphonique national au forfait ayant pour objet exclusif la mise à disposition du public d'informations téléphonées constituant des services de communication audiovisuelle au sens de l'article 2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Il est exclu du champ d'application du kiosque téléphonique national au forfait tout service qui permet l'échange d'informations ou de messages entre utilisateurs sur le réseau téléphonique.
Ce service sera mis en place, au fur et à mesure des possibilités techniques, dans neuf villes dont les zones arrière d'accès seront progressivement étendues pour couvrir l'ensemble du territoire métropolitain.