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Article 596 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 596 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.