Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/05/1988 (Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA REPARTITION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS)

En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1988, fixée comme suit :

- dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 307 millions de francs ;

- dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :

131 millions de francs.