Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1988 pris en application de l'article 3 du secret n° 88-697 du 9 septembre 1988 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 85-600 du 3 juillet 1985 et relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d’édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d’échange de vidéogrammes destinés à l'usage prive du public)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1988 pris en application de l'article 3 du secret n° 88-697 du 9 septembre 1988 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 85-600 du 3 juillet 1985 et relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d’édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d’échange de vidéogrammes destinés à l'usage prive du public)
Les renseignements visés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués :
1° De l'extrait de déclaration de l'association inséré au Journal officiel indiquant :
- sa dénomination ;
- son objet ;
- son siège social ;
- la date de sa déclaration.
2° De la liste et de l'identité des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association telles qu'elles doivent être déclarées à la préfecture.