Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR))
La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est composée [*composition*] :
a) De représentants des départements ministériels chargés de :
-la défense ;
-la communication ;
-les affaires étrangères ;
-l'intérieur ;
-les départements et territoires d'outre-mer ;
-les transports ;
-l'industrie ;
-la recherche ;
-les télécommunications ;
-la mer ;
-la Météorologie nationale ;
b) D'un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés ;
c) Des présidents des autres commissions placées auprès du comité de coordination des télécommunications.
Le secrétariat général de la défense nationale est tenu informé des travaux de la commission et y participe en tant que de besoin.
La commission peut inviter à ses séances toute personne qu'elle juge utile d'entendre.