Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR))
La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications (C.S.P.R.) est chargée, auprès du comité de coordination des télécommunications :
-d'élaborer et d'actualiser une synthèse des conditions d'emploi du spectre des fréquences radioélectriques par les utilisateurs publics ou privés et de leurs besoins à long terme en la matière, compte tenu des contraintes internationales ;
-d'élaborer des solutions permettant par de nouvelles orientations de satisfaire ces besoins ;
-d'émettre des recommandations en vue d'un emploi optimal du spectre.