Article 593 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)
Article 593 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)
Il peut prendre, dans les bois, des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre, sur les arbres, des produits annuels ou périodiques ; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires.