Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.