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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 DU 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 DU 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma)


Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.