Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES AUX PROJETS DE CREATION CHOREGRAPHIQUES ET D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES AUX COMPAGNIES CHOREGRAPHIQUES INDEPENDANTES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES AUX PROJETS DE CREATION CHOREGRAPHIQUES ET D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES AUX COMPAGNIES CHOREGRAPHIQUES INDEPENDANTES)
Les dossiers font l'objet d'une présentation devant les commissions. Cette présentation est faite, à partir d'un rapport de l'inspection de la danse, par un fonctionnaire de catégorie A, chargé de la danse, qui fait assurer le secrétariat des commissions.