Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT FIXATION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LIAISONS SPECIALISEES TELEGRAPHIQUES)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT FIXATION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LIAISONS SPECIALISEES TELEGRAPHIQUES)
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.