Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE GENERALISATION DE L'EXPERIENCE "PAQUET DEPARTEMENTAL A DELAI GARANTI")
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE GENERALISATION DE L'EXPERIENCE "PAQUET DEPARTEMENTAL A DELAI GARANTI")
Les taxes d'affranchissement du paquet départemental à délai garanti sont les suivantes :