Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE REGIME INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE REGIME INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.)
Les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont abrogées.