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Article 565 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 565 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.

Les règles suivantes serviront d'exemple au juge pour se déterminer, dans les cas non prévus, suivant les circonstances particulières.