Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT MODIFICATIONS DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT MODIFICATIONS DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES)
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la date d'application est fixée au 1er août 1987, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.