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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1987
au
16/08/1988
(Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT MODIFICATIONS DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1987
au
16/08/1988
(Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT MODIFICATIONS DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES)
Le prix de vente des cartes postales est fixé à 0,40 F [*francs*] en sus de la taxe d'affranchissement.