Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.)
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.