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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1983 portant application des dispositions des articles 5 ter et 5 quater du décret du 16 juin 1959 modifié relatives aux taux majorés de soutien financier de l'Etat aux distributeurs d'oeuvres cinématographiques.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1983 portant application des dispositions des articles 5 ter et 5 quater du décret du 16 juin 1959 modifié relatives aux taux majorés de soutien financier de l'Etat aux distributeurs d'oeuvres cinématographiques.)


Les entreprises de distribution qui bénéficient des subventions calculées par application des taux majorés fixés à l'article 1er du présent arrêté figurent sur une liste établie annuellement après avis de la commission prévue à l'article 5 ter du décret du 16 juin 1959.