Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)
Sont exclus du bénéfice des primes d'encouragement les exploitants qui ont renoncé au bénéfice du soutien financier dans les conditions prévues au décret n° 69-92 du 30 janvier 1969 et ceux qui exploitent des salles spécialisées dans la représentation des films pornographiques.