Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)
Il est créé, dans chaque région cinématographique délimitée par la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique, une commission régionale d'encouragement à l'animation cinématographique.
Les commissions sont présidées par les chefs des délégations régionales du centre national de la cinématographie, à l'exception de celle siégeant pour la grande région parisienne qui est présidée par le directeur général du centre national de la cinématographie ou son représentant.
Les membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation cinématographique sont désignés pour une durée d'un an par le directeur général du centre national de la cinématographie. Ils sont choisis parmi les personnalités représentatives de l'activité cinématographique dans la vie culturelle régionale. Leurs fonctions peuvent être renouvelées.