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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/02/1980 au 01/02/1992 (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)

Les taux moyens de calcul de la prime d'encouragement à l'animation, applicables au produit des taxes spéciales additionnelles au prix des places perçues aux guichets des salles bénéficiaires à compter du 31 octobre 1979, sont fixés ainsi qu'il suit :

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: CLASSEMENT : TAUX DE CALCUL :

: DES SALLES : des :

: : subventions :

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: : % :

: 1er groupe : 17,5 :

: 2ème groupe : 16,5 :

: 3ème groupe : 15 :

: 4ème groupe : 12 :

: 5ème groupe : 9,5 :

: 6ème groupe : 7 :

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