Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)
Les primes d'encouragement à l'animation, instituées par l'article 3 (II, g) du décret du 16 juin 1959 susvisé peuvent être accordées, à compter du 31 octobre 1979, aux exploitants des salles de spectacles cinématographiques aux guichets desquelles il est enregistré une recette moyenne hebdomadaire inférieure ou égale à 6000 F et qui entreprennent des actions particulières d'animation.
Les salles des exploitants bénéficiaires sont classées en fonction de la recette moyenne hebdomadaire enregistrée à leurs guichets au cours de la période du 1er octobre au 30 septembre précédant l'année considérée.
Elles sont réparties en six groupes :
Premier groupe : recette moyenne hebdomadaire inférieure ou égale à 1500 F ;
Deuxième groupe : recette moyenne hebdomadaire comprise entre 1501 et 2000 F ;
Troisième groupe : recette moyenne hebdomadaire comprise entre 2001 et 2400 F ;
Quatrième groupe : recette moyenne hebdomadaire comprise entre 2401 F et 3000 F ;
Cinquième groupe : recette moyenne hebdomadaire comprise entre 3000 F et 5000 F ;
Sixième groupe : recette moyenne hebdomadaire comprise entre 5001 F et 6000 F.