Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1980 relatif à la prime d'encouragement à l'animation des petites et moyennes salles de spectacles cinématographiques.)
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.