Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.