Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Le conseil se réunit sur convocation de son président. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres.