Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Le Conseil supérieur du mécénat culturel comprend un président, un vice-président, les présidents de commission et vingt membres nommés pour trois ans [*mandat - durée*].
Les membres du conseil sont :
1° Un représentant de chacun des ministres suivants :
- ministre chargé de la culture ;
- ministre chargé de la communication ;
- ministre chargé de l'économie et des finances ;
2° Trois personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication ;
3° Trois personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles, commerciales, financières ou de services ;
4° Cinq personnes qualifiées au titre d'associations de mécènes et de représentants de la presse spécialisée ;
5° Trois créateurs ;
6° Trois élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle locale.
Les représentants du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de l'économie et des finances sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du ministre intéressé.
Le président, le vice-président, les présidents de commission et les autres membres ainsi qu'un délégué général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.