Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Le Conseil supérieur du mécénat culturel est chargé d'émettre des avis et des propositions sur le développement du mécénat culturel [*attributions*].
Il peut être saisi par les administrations et organismes intéressés de toute question relative au mécénat culturel, notamment en ce qui concerne ses aspects juridiques, économiques et déontologiques.
Le conseil supérieur est consulté sur les orientations prioritaires et la procédure relatives à la politique de financement conjoint, associant des fonds publics et des fonds privés, mise en oeuvre par le ministre chargé de la culture.