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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/02/1987
(Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/02/1987
(Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur du mécénat culturel.