Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel)
Le directeur de l'administration générale et de de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.