Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin)
Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :
- les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ;
- les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole et ceux entraînant l'utilisation de la voie aérienne ;
- les marchés ;
- les frais de réception ;
- les conventions, commandes, travaux ou fournitures et les baux lorsque leur montant sera supérieur à une somme qui sera fixée par le contrôleur financier ;
- les décisions portant attribution de subventions ;