Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin)
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes et communications ou prendre connaissance sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Celui-ci lui adresse, dans les quinze premiers jours de chaque mois, copie des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.