Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin)
Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.