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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/01/1987
au
03/02/2008
(Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/01/1987
au
03/02/2008
(Arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.