Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1987 portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour les services de radiodiffusion (R.T.V.) établi par le comité de coordination des télécommunications)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1987 portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour les services de radiodiffusion (R.T.V.) établi par le comité de coordination des télécommunications)
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.