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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1985 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national d'informatique juridique *CNIJ*)

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Les membres démissionnaires ou décédés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.