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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1985 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national d'informatique juridique *CNIJ*)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1985 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national d'informatique juridique *CNIJ*)


Le mandat des membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'informatique juridique est fixé à trois ans [*durée du mandat*].